FAUBOURG CONSEIL, Société par actions simplifiée au capital de 27 019,60 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 478 942 055, code APE 70.10Z, dont le siège social est situé 5 rue Nollet, 75017 Paris (ci-après « Faubourg Conseil ») accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des personnes dont elle traite les données.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer, de manière claire, transparente et accessible, les visiteurs et utilisateurs du site https://letia.app/ (ci-après dénommé le « Site »), ainsi que ses prospects, sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, par Faubourg Conseil en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
Elle complète les mentions légales et conditions d'utilisation du Site, et pourra être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date à laquelle les données concernées sont collectées et/ou traitées, sous réserve de toute modification ultérieure de cette politique portée à la connaissance des personnes concernées conformément à la réglementation applicable.
Les services et activités de Faubourg Conseil sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle. Le Site s'adresse aux entreprises, à leurs représentants, salariés et collaborateurs agissant dans un cadre professionnel et n'a pas vocation à proposer des services à des consommateurs ou à traiter des données collectées dans un contexte de consommation.
La présente Politique de confidentialité a été initialement rédigée en français et peut être mise à disposition dans d'autres langues afin d'en faciliter la compréhension. En cas de divergence d'interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version française constitue la version de référence, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le Site a pour seul objet de présenter la plateforme Letia. Il ne donne pas accès à la plateforme elle-même et ne permet aucun usage opérationnel. Aucune donnée relative aux collaborateurs des entreprises utilisatrices, ni aucune donnée issue de la plateforme, n'y est traitée. En dehors des informations que vous choisissez de renseigner dans les deux formulaires, le Site enregistre une mesure anonyme de sa propre fréquentation, décrite à la section 10.
La présente politique ne s'applique pas aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Faubourg Conseil et/ou ses Sociétés Affiliées dans le cadre de leurs relations de travail avec leurs salariés, ni aux traitements réalisés pour le compte de leurs clients dans le cadre de leurs prestations de gestion de flotte, lesquels font l'objet d'informations ou de documentations spécifiques.
La société Faubourg Conseil est responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du présent Site.
Les outils utilisés pour le Site, notamment l'hébergement et l'outil d'envoi des e-mails, sont mutualisés au sein du groupe auquel appartient Faubourg Conseil. Certaines données peuvent être transmises à des Sociétés Affiliées à Faubourg Conseil qui peuvent, selon les finalités poursuivies, agir en qualité de responsables de traitement distincts ou de sous-traitants.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, ainsi que pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le DPO à l'adresse : dpo@groupe-faubourg.com.
Faubourg Conseil ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation). Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, au moyen du formulaire d'inscription à la newsletter et/ou du formulaire de demande de démonstration.
Le tableau ci-dessous récapitule les traitements réalisés.
| Finalité | Descriptif | Base légale | Données concernées | Durée de conservation maximum |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact, d'information et de démonstration | Répondre aux demandes de contact, d'information et de démonstration adressées via les formulaires du Site, assurer le suivi des échanges et orienter les demandes vers les interlocuteurs compétents. | Intérêt légitime (répondre à une sollicitation) | Nom, prénom, société, e-mail, téléphone, contenu du message libre | 3 ans à compter du dernier contact si aucune relation contractuelle n'est engagée. |
| Prospection commerciale et actions marketing | Campagnes d'information (newsletters, e-mailing…), questionnaires, diagnostics ; sollicitations commerciales ; gestion des oppositions, demandes de désinscription et listes de suppression. | Intérêt légitime (développement de l'activité) et obligation légale pour la gestion des oppositions et les demandes de désinscription | Nom, prénom, société, e-mail professionnel, téléphone, réponses aux questionnaires | 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite ou de la fin de la relation commerciale. |
| Gestion de la relation client | Gestion des demandes d'information, contrats, réclamations, support et suivi de la relation commerciale. | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles | Nom, prénom, société, e-mail, téléphone, contenu des messages échangés | Pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable, généralement 5 ans. |
Lors de la collecte, les champs obligatoires sont signalés (par exemple par un astérisque). À défaut de renseignement des champs obligatoires, Faubourg Conseil pourra se trouver dans l'impossibilité de traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.
Dans le cadre de ses actions de prospection commerciale, Faubourg Conseil peut être amenée à traiter des coordonnées professionnelles issues de fichiers acquis auprès de prestataires spécialisés.
Conformément à la réglementation, les personnes concernées sont informées, au plus tard lors du premier contact, de l'origine de leurs données et disposent à tout moment du droit de s'opposer à ce traitement, notamment via le lien de désinscription présent dans chaque communication ou en écrivant au DPO.
Les données sont principalement destinées aux services habilités de Faubourg Conseil qui les utilise dans le respect de la présente politique.
En principe, Faubourg Conseil ne partage ni ne divulgue vos données personnelles à des tiers, sauf dans les circonstances suivantes :
Dans le cadre de l'organisation de ses activités, Faubourg Conseil peut être amenée à partager certaines données personnelles avec les sociétés qu'elle contrôle, qui la contrôlent ou qui sont placées sous le contrôle des mêmes bénéficiaires effectifs qu'elle, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et de l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier. Ces échanges sont réalisés lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion administrative, financière, commerciale ou opérationnelle des activités du groupe. Les Sociétés Affiliées sont alors tenues au respect des dispositions de la présente politique et de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. La liste des Sociétés Affiliées concernées vous est communiquée sur simple demande adressée au DPO.
Faubourg Conseil peut communiquer certaines données personnelles à des prestataires externes et à ses conseils lorsqu'un tel accès est nécessaire à l'exercice de leurs missions. Ces destinataires peuvent notamment comprendre des prestataires informatiques, hébergeurs, éditeurs de logiciels, prestataires de maintenance, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, auditeurs, assureurs, établissements bancaires ou tout autre conseil intervenant dans la gestion, la sécurisation ou le développement des activités de Faubourg Conseil. Ces destinataires n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à l'accomplissement de leur mission et sont soumis à des obligations de confidentialité et, le cas échéant, à des engagements contractuels conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Il est expressément précisé que pour la fourniture de certains services, Faubourg Conseil a recours à des sous-traitants agissant sur ses instructions et présentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD.
Les principaux outils mis en œuvre sur le Site sont :
Nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles à des autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, ainsi qu'à toute personne habilitée, lorsque cette communication est exigée par la loi, une réglementation applicable, une décision de justice ou lorsqu'elle est nécessaire à l'exercice, à la constatation ou à la défense de nos droits.
Faubourg Conseil veille à ce que les données à caractère personnel soient hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Sa politique est de maintenir l'ensemble des données à caractère personnel au sein de l'Espace économique européen.
L'outil d'envoi des e-mails (SendGrid) peut néanmoins impliquer un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Union. Lorsqu'un tel transfert intervient, il est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
Faubourg Conseil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (chiffrement des échanges, contrôle des accès, protocole HTTPS, mesures de protection au niveau des prestataires).
Faubourg Conseil n'a recours à aucun mécanisme de prise de décision automatisée ni à aucun traitement de profilage à partir des données personnelles collectées dans le cadre de la présente politique de confidentialité.
Le Site utilise des cookies et traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement. Le Site utilise également un dispositif permettant d'établir des statistiques anonymes de fréquentation et d'utilisation des différentes fonctionnalités du Site. Ce dispositif ne collecte aucune donnée saisie dans les formulaires, ni aucune adresse IP, et ne permet pas d'identifier les visiteurs du Site. Il ne nécessite donc pas non plus le recueil de votre consentement.
La durée de vie des traceurs de mesure d'audience est limitée à 13 mois et n'est pas prorogée automatiquement lors de vos visites suivantes.
Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :
La mise en œuvre de vos droits peut nécessiter une preuve de votre identité afin que nous puissions en vérifier l'exactitude.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au DPO à l'adresse dpo@groupe-faubourg.com. Une réponse vous sera apportée dans le délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois selon la complexité ou le nombre de demandes ; vous en serez alors informé.
Vous bénéficiez également du droit de poser toute question ou d'introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l'autorité en charge de la protection des données de votre État membre ou de l'État membre dans lequel vous estimez que vos droits ont été violés en vertu du RGPD.
À cet égard, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter au préalable afin que nous puissions vous apporter une réponse appropriée.
Faubourg Conseil se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date à laquelle les données concernées sont collectées et/ou traitées, sous réserve de toute modification ultérieure portée à la connaissance des personnes concernées conformément à la réglementation applicable. Nous vous invitons à consulter régulièrement la page correspondante du Site. Nous vous informerons de toute modification importante par le biais de notre site Web ou de nos autres moyens de communication habituels et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire.